9. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de CEVENNES TERROIR jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au client ou au transporteur conformément à la réglementation applicable.

10. Facturation

Une facture est adressée au client par courrier électronique ou mise à disposition dans son espace client lorsqu'il existe.

Le client est invité à conserver cette facture.

11. Exactitude des informations

Le client certifie que toutes les informations communiquées lors de la commande sont exactes.

Les conséquences d'une erreur de saisie (adresse, téléphone, e-mail, destinataire…) restent à la charge du client.

12. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les expéditions sont réalisées par les transporteurs proposés sur le site (DPD, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur sélectionné).

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.

Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à une annulation de commande ni à une demande de dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.

13. Vérification des colis

Le client doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, humide ou présentant une anomalie apparente, le client devra :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies ;
• contacter CEVENNES TERROIR dans un délai maximal de 48 heures.

Les réclamations devront être accompagnées du numéro de commande ainsi que de photographies permettant de constater le dommage.

14. Produits alimentaires - Denrées périssables

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté dans les cas suivants :

• erreur de commande du client ;
• changement d'avis ;
• mauvais choix de produit ;
• quantité commandée inadaptée ;
• commande passée en double ;
• refus injustifié du colis.

Les retours ne pourront être acceptés qu'en cas :

• d'erreur de préparation imputable à CEVENNES TERROIR ;
• de produit non conforme ;
• de produit présentant un défaut ;
• de dommage directement imputable au transport.

Le client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages ainsi que les dates limites de consommation (DLC) ou dates de durabilité minimale (DDM).

15. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux produits descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits éligibles, le client peut notifier sa décision de rétractation par e-mail à : regalcevennes@gmail.com

16. Retours et remboursements

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de CEVENNES TERROIR.

Les produits retournés doivent être :

• dans leur emballage d'origine ;
• non ouverts ;
• non utilisés ;
• en parfait état.
• non alimentaires

Après vérification, CEVENNES TERROIR pourra proposer selon le cas :

• le remplacement du produit ;
• un avoir ;
• ou un remboursement.

17. Clients professionnels

Les achats réalisés par des professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Les produits alimentaires commandés par un professionnel ne sont ni repris ni échangés en cas d'erreur de commande, de changement d'avis ou de quantité inadaptée.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception des marchandises.

18. Garanties légales

Les produits vendus par CEVENNES TERROIR bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Le consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Toute demande devra être accompagnée de la facture d'achat ou du numéro de commande.

19. Responsabilité

CEVENNES TERROIR apporte le plus grand soin au choix, au stockage, à la préparation et à l'expédition de ses produits.

La responsabilité de CEVENNES TERROIR ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation du produit ;
• non-respect des conseils de conservation ;
• rupture de la chaîne du froid après livraison ;
• consommation après dépassement de la DLC ou de la DDM ;
• mauvaise manipulation du colis après livraison ;
• force majeure.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• grèves ;
• incendies ;
• catastrophes naturelles ;
• épidémies ou pandémies ;
• blocages des transports ;
• rupture exceptionnelle d'approvisionnement ;
• décisions administratives empêchant l'exécution du contrat.

21. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• la gestion de la relation client.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : regalcevennes@gmail.com

22. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur peuvent également être utilisés après acceptation du visiteur conformément à la réglementation en vigueur.

23. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet demeurent la propriété exclusive de CEVENNES TERROIR ou de leurs auteurs.

• textes ;
• photographies ;
• logos ;
• illustrations ;
• graphismes ;
• vidéos ;
• bases de données ;
• mise en page.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Avant toute procédure judiciaire, les parties rechercheront une solution amiable.

Le consommateur pourra saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux dispositions légales.

Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de commerce compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

26. Service Client

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou une réclamation, le service client est joignable :

Téléphone : 04 12 10 12 12

Courriel : regalcevennes@gmail.com

Le service client est disponible du lundi au samedi.

27. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet.

Elles remplacent toutes les versions précédentes.

CEVENNES TERROIR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe 1 - Produits alimentaires

Les produits alimentaires vendus par CEVENNES TERROIR doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Le client est responsable du respect des températures de conservation, de la chaîne du froid lorsque celle-ci est applicable et des dates limites de consommation (DLC) ou des dates de durabilité minimale (DDM).

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas :

• de mauvaise conservation ;
• d'exposition à une température inadaptée ;
• d'ouverture des emballages ;
• de consommation après la DLC ;
• de stockage dans des conditions non conformes.

Annexe 2 - Colis refusés ou non réclamés

Lorsqu'un colis est retourné à CEVENNES TERROIR pour l'un des motifs suivants :

• adresse incomplète ou erronée ;
• absence du destinataire ;
• colis non réclamé ;
• refus injustifié du colis ;
• impossibilité de livraison imputable au client.

Les frais de réexpédition restent intégralement à la charge du client.

Annexe 3 - Colis cadeaux

CEVENNES TERROIR propose la livraison directe chez le destinataire.

Le client est seul responsable des coordonnées communiquées.

En cas d'erreur sur :

• le nom ;
• l'adresse ;
• le numéro de téléphone ;
• le code d'accès ;
• ou toute autre information empêchant la livraison,

les frais d'une nouvelle expédition resteront à la charge du client.

Annexe 4 - Substitution de produits

En raison des contraintes d'approvisionnement ou des ruptures temporaires chez les fabricants, certains produits composant un coffret ou un colis gourmand peuvent exceptionnellement être remplacés.

Les produits de remplacement seront de qualité équivalente ou supérieure et n'entraîneront aucun supplément de prix.

La composition générale et l'esprit du coffret seront toujours respectés.

Annexe 5 - Photographies

Les photographies présentées sur le site internet sont non contractuelles.

Les fabricants pouvant modifier les emballages, les décors ou le conditionnement sans préavis, les produits livrés peuvent présenter une légère différence avec les photographies publiées.

Ces différences ne constituent pas une non-conformité.

Annexe 6 - Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, CEVENNES TERROIR pourra proposer :

• un remboursement ;
• un avoir ;
• un produit équivalent ;
• ou un produit de qualité supérieure.

Annexe 7 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire est à utiliser uniquement pour les produits bénéficiant du droit de rétractation. Les denrées alimentaires ne bénéficient pas d'un droit de rétractation pour des raisons d'hygiène.

A l'attention de :

CEVENNES TERROIR
Adresse : 105A vieille route de Salindres. 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX
Email : regalcevennes@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandée le :
• Reçue le :
• Nom :
• Adresse :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

Annexe 8 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

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